Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 23 mars 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme Kopern (« Service »), opérée depuis la France.
1. Acceptation
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas le Service.
2. Description du Service
Kopern est une plateforme de création d'agents IA permettant de créer, tester, évaluer, optimiser et déployer des agents IA. Le Service comprend : la création et configuration d'agents, le moteur de grading, le laboratoire d'optimisation, l'intégration multi-fournisseur LLM, les connecteurs de déploiement (widget, webhooks, Slack, MCP), la facturation et le suivi d'utilisation.
3. Compte et clés API
Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de vos clés API. Kopern stocke vos clés API de fournisseurs LLM chiffrées dans Firestore pour exécuter les requêtes de vos agents en votre nom. Vous devez avoir des accords valides avec les fournisseurs LLM dont vous fournissez les clés. Kopern n'est pas responsable des frais encourus sur vos comptes fournisseurs.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas : utiliser le Service à des fins illégales, tenter de contourner les mesures de sécurité, partager vos clés API avec des tiers non autorisés, utiliser des agents pour générer du contenu nuisible, trompeur ou illégal, rétro-ingéniérer ou scraper le Service.
5. Facturation et paiements
Le plan gratuit (Starter) a des fonctionnalités limitées. Les plans payants (Pro, À l'Usage, Enterprise) sont facturés via Stripe. La facturation à l'usage applique des frais de plateforme de 17% sur les coûts des fournisseurs LLM. Vous pouvez annuler à tout moment ; l'accès continue jusqu'à la fin de la période de facturation. Les remboursements sont traités au cas par cas.
6. Propriété intellectuelle
Vous conservez tous les droits sur les agents, prompts, tools et contenus que vous créez sur Kopern. Kopern conserve les droits sur la plateforme, l'interface et la technologie sous-jacente. Les agents déployés via les connecteurs (widget, webhook, Slack) restent votre propriété.
7. Limitation de responsabilité
Kopern est fourni « en l'état ». Nous ne sommes pas responsables : des pannes ou erreurs des fournisseurs LLM, du contenu généré par vos agents, de la perte de données échappant à notre contrôle raisonnable, des dommages indirects ou consécutifs. Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous nous avez payé dans les 12 mois précédant la réclamation.
8. Résiliation
Chaque partie peut résilier à tout moment. En cas de résiliation, vous pouvez exporter vos données dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, vos données seront définitivement supprimées.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les litiges seront soumis aux tribunaux de Paris, France.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces CGU avec un préavis de 30 jours. L'utilisation continue après le délai de préavis vaut acceptation.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@kopern.app